Dernière mise à jour : 30/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Softwing et ses clients pour toute prestation de services de développement web, création d'applications et maintenance informatique.
Softwing propose les prestations suivantes :
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu. L'acceptation du devis implique l'acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI [ou TVA applicable au taux en vigueur - à adapter selon votre situation].
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par les moyens de paiement convenus lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet. Ils sont précisés dans le devis. Softwing s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
Le client s'engage à :
Softwing s'engage à :
Le transfert de propriété des créations au client est effectif après paiement intégral de la prestation.
Softwing conserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
Une garantie de 30 jours est incluse après la livraison pour la correction des anomalies par rapport au cahier des charges initial.
Les évolutions, nouvelles fonctionnalités ou modifications non prévues dans le devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire.
En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :
La responsabilité de Softwing est limitée au montant de la prestation. Softwing ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Softwing.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :contact@softwing.fr